Examen au Sénat du projet de loi DADVSI
L’examen en urgence du projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information a débuté ce matin au Palais du Luxembourg- quoi qu’à un train de sénateur puisque ces derniers ont suspendu les débats pour une pause-déjeuner de 2 heures.
Pas de grand suspens en vue, si ce n’est l’édulcoration de l’interopérabilité des contenus érigée en principe par l’Assemblée Nationale, la commission des affaires culturelles proposant de subordonner la mise à disposition des informations sensibles aux concurrents à des licences “équitables et non-discriminatoires”, avec la mise en place d’ une Autorité de Régulation chargée d’évaluer le bien fondé des demandes.
L’APRIL, avec un certain nombre d’associations opposées au texte comme les Audionautes, dadaprod.org, EUCD.info, FFII .fr, Framasoft, la FSF France, musique-libre.org, et la Ligue ODEBI appellent à marcher avec le collectif StopDRM le dimanche 7 mai 2006 à Paris contre le projet de loi DADVSI, à 14h à la Bastille.
Chez MacPlus, nous vous avons suffisamment dit tout le bien que nous en pensions au risque de passer pour des “intégristes du pas-libre”, comme dirait ce bon Michel Charasse, sans que nous soyons obligés d’y revenir… :smile
Les débats à la chambre haute reprennent à 15 heures, et il est possible de les suivre en direct sur le site du Sénat, dans le dérouleur video :
– Le Sénat
La page consacrée à la manifestation:
– Stop DRM
