DADVSI 2 : appel commun au retrait

L’ensemble des organisations regroupant internautes, professionnels des contenus au sens large , syndicats et associations familiales ou de consommateurs qui avaient œuvré pour essayer d’infléchir la portée du texte ont appelé aujourd’hui au retrait de celui-ci dans un communiqué commun :
“Étant donné les conditions d’examen du projet de loi DADVSI, il est
devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n’est
pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste
et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul
le retrait du texte de l’ordre du jour peut permettre de reprendre un
débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à
un texte dont chacun reconnaisse la légitimité.”

Les signataires de l’Alliance Public-Artistes sont : Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI,
APRIL, Alliance Public-Artistes: SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP,
SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La
Ligue de l’enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.

Le ministre Donnedieu de Vabre lui-même n’en écarte plus à présent la possibilité, dans la mesure où le Sénat voterait le texte dans des termes par trop différents de ceux de l’Assemblée Nationale. Quand au député des Landes Henri Emmanuelli, il s’est interrogé à voix haute sur l’opportunité du retrait du ministre. Et dire que la France devait encore une fois donner l’exemple à l’Europe entière sur ce coup-là…