Réintroduction de l’article 1
Le Ministre français de la Culture ne sait plus quoi faire avec « la patate chaude » de la loi sur les droits d’auteur. Après avoir affirmé une ligne directrice ferme, et retiré l’article 1 du projet de loi qui intaurait la licence globale, voici que le Ministre revient sur ses pas de peur que son projet ne soit inconstitutionnel ! Réintroduction de l’article 1 donc , mais le gouvernement rappelle son opposition à la licence globale… Le rapporteur UMP du projet de loi sur les droits d’auteur, Christian Vanneste, a d’ailleurs expliqué que les députés de son groupe, qui détiennent la majorité absolue, voteraient contre l’article premier.
