Droit d’auteur : la loi ripolinée
Dans un communiqué de presse publié samedi, le ministère français de la Culture remet sur le tapis la loi sur les droits d’auteurs, qui avait bien failli tourner au vote surprise d’un “licence globale” avant qu’une très opportune suspension des débats ne permette au gouvernement de laisser les esprits se calmer. Ledit communiqué indique – entre les lignes, évidemment – qu’un texte très légèrement toiletté mais conforme aux orientations initiales (pas de licence globale, reconnaissance limitée du droit à la copie privé, reconnaissance officielle des DRM et interdiction de leur contournement, des sanctions graduelles pour les utilisateurs de réseaux P2P et autre moyens de piratages). Seules petites différences avec la première version de la loi : le gouvernement devrait déposer plusieurs amendements visant à assouplir la règle interdisant le “cassage” des systèmes de protection anticopie, “afin de permettre l’interopérabilité nécessaire à la lecture des œuvres sur tout type de matériels” ; d’autres auront pour but de renforcer “l’exception pour copie privée, en permettant, en fonction du type de support, un nombre suffisant de copies à ce titre” – cinq pour les fichiers audio et vidéo vendus en ligne, a précisé le ministère (amer) ; enfin, certains téléchargeurs “occasionnels” ne risqueront qu’une contravention de niveau 1 (la même que pour un stationnement gênant, à 38 euros).
Selon plusieurs sources parlementaires, les députés de la majorité ont, quant à eux, été rappelés à l’ordre par les instances dirigeantes de leur parti ; il leur a été enjoint de respecter scrupuleusement la discipline de groupe (donc de cesser de déposer ou de voter des amendements “fantaisistes” non conformes à la ligne gouvernementale), et d’être massivement présents lors du débat et du vote.
