P2P : légalisation enterrée ?

Les tenants d’une légalisation des échanges de fichiers via les réseaux P2P en échange de la perception d’une taxe vont sans doute devoir se résigner : sans suprise, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui conseille le ministère de la Culture, et à qui il est conseillé de suivre la ligne officielle, a estimé aujourd’hui que la mise en place d’un système de licence globale visant à légaliser les échanges de fichiers via internet n’était “pas souhaitable”, en raison de “problèmes techniques liés à l’encombrement des réseaux”, de “problèmes juridiques au regard des traités internationaux et de la directive européenne sur le droit d’auteur” et de “problèmes économiques”. Le même organisme préconise de taper non seulement sur les internautes, mais aussisur les éditeurs de logiciels de peer-to-peer “en cas d’incitation à la contrefaçon ou d’inaction persistante”.

(Source : AFP)