La responsabilité des éditeurs de P2P
La France est en train de réfléchir à un nouvel angle d’attaque pour tenter de faire cesser les pratiques d’échanges illégaux via les réseaux P2P. Après avoir attaqué de front les utilisateurs en les poursuivant devant la justice, avec les résultats mitigés que l’on connaît…, voici que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) travaille à un texte permettant d’établir la responsabilité des éditeurs de plates-formes d’échanges de fichiers en cas de piratage.
« On ne peut pas aujourd’hui rester dans l’ignorance de qui fait quoi, estime-t-on au Syndicat national des éditeurs phonographiques (Snep), membre du CSPLA. On ne peut pas ne pas examiner le cas des éditeurs. »
Ceci étant, nous ne sommes pas près de voir arriver une telle disposition rapidement car des mesures techniques appliquées aux plates-formes d’échanges à la publication d’un texte de loi, il y a encore beaucoup de désaccords.
Cette nouvelle méthode de répression qui serait envisagée, ne serait-t-elle pas le désaveu flagrant d’une répression totalement inefficace dans ce domaine depuis des années ?
